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Loire-Atlantique (44)

207 communes. Chacune suit l'arrêté préfectoral ci-dessous, sauf si elle a son propre arrêté.

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Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral vérifié

Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 relatif à la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique

Signé le 26 juin 2026.

Relevé le 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté, vérifié sur le texte officiel.

Particuliers

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JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
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Samedi et dimanche et jours fériésInterdit

Communes avec leur propre arrêté

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