Horaires des travaux bruyants à Bouaye
44830 · Loire-Atlantique (44) · 8 343 habitants
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté du Maire de réglementation permanent relatif au bruit du 31 août 2023, article 4. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Dans les propriétés privées, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers ou des professionnels à l'aide d'outils ou d'appareils susceptible de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques... ne peuvent être effectués que : Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30. Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h. Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h. Ils sont strictement interdits en dehors de ces jours et horaires.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté du Maire de réglementation permanent relatif au bruit du 31 août 2023, article 12. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Dans l'agglomération, les travaux bruyants liés à des chantiers publics ou privés sont interdits les dimanches et jours fériés et de 20 heures à 7 heures les jours ouvrables.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
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