Horaires des travaux bruyants à Sucé-sur-Erdre
44240 · Loire-Atlantique (44) · 7 539 habitants
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté permanent relatif à la réglementation au bruit du 1er octobre 2024, article 2. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux de bricolage, de jardinage … réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne particulière pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de leur durée, telles que tondeuses à gazon à moteur électrique ou thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, autres, sont interdits : Les dimanches et jours fériés toute la journée ; Du lundi au samedi : de 20h00 à 8h00
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi et dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté préfectoral vérifié
D'après l'Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 relatif à la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique du 26 juin 2026, article 16. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Loire-Atlantique sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Sauf dérogation dûment motivée par des circonstances de fait et accordée par l'autorité municipale, les travaux bruyants sont interdits tous les jours ouvrables de 20h à 7h ainsi que les dimanches et jours fériés.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
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