Horaires des travaux bruyants à Bouvron
44130 · Loire-Atlantique (44) · 3 153 habitants
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté permanent réglementant le bruit sur la Commune de BOUVRON du 27 juin 2022, article 5. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
les travaux momentanés, de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils où d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tel que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuse, raboteuse scie mécanique ne peuvent être effectués que : - Les jours ouvrables de 9h à 19h30. - Les samedis de 9h00 à 12h et de 14h à 19h. - Les dimanches et jours fériés de 10h à midi.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté permanent réglementant le bruit sur la Commune de BOUVRON du 27 juin 2022, article 3. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
les travaux bruyants sur la voie publique ainsi que sur les chantiers proches des habitations devront être interrompus de 20h à 07h - cette plage pouvant être raccourcie en cas de conditions météorologiques particulières (ex : canicule) - et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente nécessaire pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
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