Horaires des travaux bruyants à Le Cellier
44850 · Loire-Atlantique (44) · 4 051 habitants
Être prévenu d'un changement un courriel si l'arrêté qui s'applique à Le Cellier change
Rien d'autre que ce courriel, jamais de publicité, désinscription en un clic.
Professionnel sur plusieurs communes ou tout un département ? Choisir un périmètre plus large, ou brancher un webhook.
Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté municipal n° AM-2021-009 réglementant les bruits de voisinage du 26 janvier 2021, article 3. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, robots tondeuses, robots nettoyeurs de piscine, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc.... peuvent être effectués chaque jour de la semaine de : 8 H 00 à 12 H et de 14 H à 19 H, les samedi de 9 H à 12 H et de 14 H à 19 H ; les dimanches et jours fériés de 10 H à 12 H, ils sont interdits en dehors de ces horaires.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté municipal n° AM-2021-009 réglementant les bruits de voisinage du 26 janvier 2021, article 2. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Toute personne physique ou morale utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou de plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils ou appareils , de quelque nature qu'ils soient (industriels, agricoles, horticoles...) susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 20 H et 7 H et toute la journée les dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente et en période de récoltes pour les activités agricoles.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
Télécharger en PDF Signaler une erreur ou un nouvel arrêté Cette page en JSON Flux des changements