Horaires des travaux bruyants à Oudon
44521 · Loire-Atlantique (44) · 3 904 habitants
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| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté municipal à vérifier
D'après l'Arrêté municipal interdisant les travaux bruyants de jardinage les dimanches et jours fériés du 20 juin 2003. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les jours ouvrables de 8 H 30 à 12 H 00 et de 14 H 30 à 19 H 00 • Les samedis de 8 H 30 à 12 H 00 et de 15 H 00 à 19 H 00 • ATTENTION : un arrêté municipal interdisant les travaux bruyants de jardinage les dimanches et jours fériés a été pris en date du 20 juin 2003.
Information relevée le depuis une page du site de la mairie, pas encore confrontée au texte officiel.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi et dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté préfectoral vérifié
D'après l'Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 relatif à la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique du 26 juin 2026, article 16. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Loire-Atlantique sans arrêté municipal plus strict.
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Sauf dérogation dûment motivée par des circonstances de fait et accordée par l'autorité municipale, les travaux bruyants sont interdits tous les jours ouvrables de 20h à 7h ainsi que les dimanches et jours fériés.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
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