Horaires des travaux bruyants à Pornichet
44380 · Loire-Atlantique (44) · 12 800 habitants
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
Le reste de l'année
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Du 1er juillet au 31 août
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté municipal à vérifier
D'après l'Arrêté concernant le bruit de voisinage (cité par la page, non joint). Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les petits travaux provoquant une nuisance sonore (perceuse, tondeuse…) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h à 20h, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h, et les dimanches et jours fériés de 9h à 12h. Durant la saison estivale, du 1er juillet au 31 août, ces activités sont autorisées du lundi au samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h, et uniquement de 9h à 12h les dimanches et jours fériés.
Information relevée le depuis une page du site de la mairie, pas encore confrontée au texte officiel.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi et dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté préfectoral vérifié
D'après l'Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 relatif à la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique du 26 juin 2026, article 16. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Loire-Atlantique sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Sauf dérogation dûment motivée par des circonstances de fait et accordée par l'autorité municipale, les travaux bruyants sont interdits tous les jours ouvrables de 20h à 7h ainsi que les dimanches et jours fériés.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
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