Arrêté préfectoral vérifié
Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 relatif à la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique
- Niveau
- prefectoral
- Portée
- 44
- Signé le
- 26 juin 2026
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://www.mairie-vue.fr/wp-content/uploads/2026/06/ARR_NUISANCE-SONORE-VOISINAGE_-du-26-juin-2026.pdf
- Identifiant
44-dep-44-2026-06-26· JSON
Particuliers article 17
Les travaux d'entretien, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers en dehors de tout cadre professionnel et à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, pompes d'arrosage à moteur à explosion, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30, Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00, Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 16
Sauf dérogation dûment motivée par des circonstances de fait et accordée par l'autorité municipale, les travaux bruyants sont interdits tous les jours ouvrables de 20h à 7h ainsi que les dimanches et jours fériés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi et dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Vue. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral n° 2024/BPEF/069 du 30 mai 2024 à compter de sa publication (article 1er). Malgré son titre, il réécrit l'ensemble de la réglementation. L'article 24 permet aux maires de le compléter ou de définir des horaires plus restrictifs. À vérifier : Le texte est préfectoral (Loire-Atlantique) et s'applique à Vue, sauf arrêté municipal plus restrictif (article 24). Aucun arrêté municipal n'a été trouvé. La page de la mairie ne cite que les horaires des particuliers. À vérifier : Le titre dit « portant modification », mais l'article 1er abroge l'arrêté du 30 mai 2024 et le texte contient toutes les règles. Je l'ai donc classé « complet ». À confirmer humainement si besoin. À vérifier : Chantiers (article 16) : seules l'interdiction de 20h à 7h en jours ouvrables et celle des dimanches et jours fériés sont écrites. Le samedi n'est pas mentionné, donc je n'ai saisi aucun créneau pour le samedi. Je l'ai lu comme « jours ouvrables = lundi à vendredi », le texte ne le précisant pas. Si le samedi est considéré comme ouvrable, le créneau serait 07:00-20:00. À vérifier : Dérogation canicule (article 16) : pendant une alerte canicule de niveau 3 (orange) ou 4 (rouge), les entreprises peuvent travailler du lundi au vendredi de 5h à 22h. Cette dérogation n'est pas saisie comme règle de fond. À vérifier : Les dérogations accordées par le maire sont possibles. Le Nouvel An, la Fête de la Musique, la Fête Nationale et la fête annuelle de la commune bénéficient d'une dérogation permanente (article 5). La page de la mairie ne cite pas la fête annuelle. À vérifier : Le PDF fait 14 pages d'après la pagination, et je n'ai pu lire que 13 pages. La page 14 manque, probablement l'annexe 3 (modèle de dérogation), sans incidence sur les horaires. Le PDF est un scan : il est lisible, et les horaires de l'article 17 concordent avec ceux de la page.