Horaires des travaux bruyants à Pont-Saint-Martin
44860 · Loire-Atlantique (44) · 7 093 habitants
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| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté municipal à vérifier
D'après l'Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage du 22 juin 2022. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Jours ouvrables : 8h-12h et 14h-19h Samedi : 9h-12h et 15h-19h Dimanche et jours fériés : interdits
Information relevée le depuis une page du site de la mairie, pas encore confrontée au texte officiel.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi et dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté préfectoral vérifié
D'après l'Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 relatif à la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique du 26 juin 2026, article 16. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Loire-Atlantique sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Sauf dérogation dûment motivée par des circonstances de fait et accordée par l'autorité municipale, les travaux bruyants sont interdits tous les jours ouvrables de 20h à 7h ainsi que les dimanches et jours fériés.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
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