Horaires des travaux bruyants à Saint-André-des-Eaux
44117 · Loire-Atlantique (44) · 7 013 habitants
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté du Maire relatif au bruit du 19 juin 2023, article 4. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Article 4 – Travaux de bricolage ou jardinage : dans les propriétés privées, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers ou des professionnels à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, scies mécaniques etc. ne peuvent être effectués que : - du lundi au samedi, de 8h à 20h, - ils sont strictement interdits en dehors de ces horaires ainsi que les dimanches et jours fériés.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi et dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté du Maire relatif au bruit du 19 juin 2023, article 12. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Article 12 – Les travaux bruyants liés à des chantiers publics ou privés sont interdits les dimanches et jours fériés et de 20h à 7h le matin les jours ouvrables.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
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