Horaires des travaux bruyants à Sainte-Luce-sur-Loire
44980 · Loire-Atlantique (44) · 16 400 habitants
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté municipal à vérifier
D'après l'Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Par arrêté municipal , les bruits à l’intérieur des propriétés, des habitations ou de leurs dépendances, par le fonctionnement des motoculteurs, tondeuses, tronçonneuses, perceuses… sont autorisés le dimanche et les jours fériés, de 10h à 12h, et les autres jours de 8h à 20h .
Information relevée le depuis une page du site de la mairie, pas encore confrontée au texte officiel.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi et dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté préfectoral vérifié
D'après l'Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 relatif à la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique du 26 juin 2026, article 16. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Loire-Atlantique sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Sauf dérogation dûment motivée par des circonstances de fait et accordée par l'autorité municipale, les travaux bruyants sont interdits tous les jours ouvrables de 20h à 7h ainsi que les dimanches et jours fériés.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
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