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horaires-travaux.fr

Travaux bruyants à Saint-Sébastien-sur-Loire

44230 · Loire-Atlantique (44) · 28 596 habitants · règle communale

Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

D'où ça vient

Arrêté municipal à vérifier

Arrêté relatif aux bruits de voisinage

Arrêté propre à la commune · article 6

relevé le depuis une page du site de la mairie, pas encore confronté au texte officiel.

Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques etc., ne sont pas autorisés entre 20h00 et 7h00 ainsi que dimanches et les jours fériés.

Texte officielFiche de l'arrêté

Professionnels chantiers et travaux d'entreprises

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi et dimanche et jours fériésInterdit

D'où ça vient

Arrêté préfectoral vérifié

Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 relatif à la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique

Signé le 26 juin 2026 · S'applique à toutes les communes de Loire-Atlantique sans arrêté municipal plus strict · article 16

PDF officiel lu et relu le (relecture IA).

Lire l'article tel qu'il est écrit
Sauf dérogation dûment motivée par des circonstances de fait et accordée par l'autorité municipale, les travaux bruyants sont interdits tous les jours ouvrables de 20h à 7h ainsi que les dimanches et jours fériés.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

À citer

Selon horaires-travaux.fr, à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au samedi de 7h à 20h, interdits le dimanche et jours fériés, en vertu de l'arrêté municipal. Données collectées le 10/11/2026, en attente de relecture.

Indicateurs et périmètre
IndicateurValeurPérimètre
Texte applicableArrêté relatif aux bruits de voisinagearrêté municipal, Saint-Sébastien-sur-Loire
Date de signaturenon datée—
Dimanche et jours fériésinterditparticuliers
Professionnels et chantiersdu lundi au vendredi de 7h à 20h, interdits le samedi et dimanche et jours fériésl'arrêté préfectoral du 26/06/2026, applicable à tout le département Loire-Atlantique
Communes du département avec arrêté municipal32 sur 207Loire-Atlantique
Dernier changement constatéaucun depuis l'ouverture du sitejournal du site, base du 16/11/2026

Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Saint-Sébastien-sur-Loire, base du 16/11/2026 », avec le lien de cette page.