Travaux bruyants à Saint-Sébastien-sur-Loire
44230 · Loire-Atlantique (44) · 28 596 habitants · règle communale
En ce moment, particuliers
Bricolage, jardinage, outils à moteur.
Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
D'où ça vient
Arrêté municipal à vérifier
Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Arrêté propre à la commune · article 6
relevé le depuis une page du site de la mairie, pas encore confronté au texte officiel.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques etc., ne sont pas autorisés entre 20h00 et 7h00 ainsi que dimanches et les jours fériés.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi et dimanche et jours fériés | Interdit |
D'où ça vient
Arrêté préfectoral vérifié
Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 relatif à la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique
Signé le 26 juin 2026 · S'applique à toutes les communes de Loire-Atlantique sans arrêté municipal plus strict · article 16
PDF officiel lu et relu le (relecture IA).
Lire l'article tel qu'il est écrit
Sauf dérogation dûment motivée par des circonstances de fait et accordée par l'autorité municipale, les travaux bruyants sont interdits tous les jours ouvrables de 20h à 7h ainsi que les dimanches et jours fériés.
À citer
Selon horaires-travaux.fr, à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au samedi de 7h à 20h, interdits le dimanche et jours fériés, en vertu de l'arrêté municipal. Données collectées le 10/11/2026, en attente de relecture.
| Indicateur | Valeur | Périmètre |
|---|---|---|
| Texte applicable | Arrêté relatif aux bruits de voisinage | arrêté municipal, Saint-Sébastien-sur-Loire |
| Date de signature | non datée | — |
| Dimanche et jours fériés | interdit | particuliers |
| Professionnels et chantiers | du lundi au vendredi de 7h à 20h, interdits le samedi et dimanche et jours fériés | l'arrêté préfectoral du 26/06/2026, applicable à tout le département Loire-Atlantique |
| Communes du département avec arrêté municipal | 32 sur 207 | Loire-Atlantique |
| Dernier changement constaté | aucun depuis l'ouverture du site | journal du site, base du 16/11/2026 |
Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Saint-Sébastien-sur-Loire, base du 16/11/2026 », avec le lien de cette page.