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Haute-Garonne (31)

586 communes. Chacune suit l'arrêté préfectoral ci-dessous, sauf si elle a son propre arrêté.

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Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral vérifié

Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne

Signé le 6 mars 2024.

Relevé le 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté, vérifié sur le texte officiel.

Particuliers

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JoursCréneaux autorisés
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Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés –  et  – 

Professionnels

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JoursCréneaux autorisés
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Communes avec leur propre arrêté

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