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Horaires des travaux bruyants à Ondes

31330 · Haute-Garonne (31) · 822 habitants

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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés –  et  – 

Arrêté préfectoral vérifié

D'après l'Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne du 6 mars 2024, article 6. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Haute-Garonne sans arrêté municipal plus strict.

Lire l'article tel qu'il est écrit
Les activités bruyantes, telles que les travaux de bricolage et de jardinage, effectuées de manière occasionnelle par des particuliers et susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par leur durée, leur répétition ou leur intensité, ne peuvent être effectuées à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments que : 1. les jours ouvrables de 8h30 à 12 h et de 14 h à 19h30 ; 2. les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h ; 3. les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h et de 16 h à 18 h.

Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

Professionnels chantiers et travaux d'entreprises

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Arrêté préfectoral vérifié

D'après l'Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne du 6 mars 2024, article 9. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Haute-Garonne sans arrêté municipal plus strict.

Lire l'article tel qu'il est écrit
Dans le cadre professionnel, les travaux, les chantiers de travaux publics ou privés, les travaux concernant les bâtiments et leurs équipements bruyants, qu'ils soient soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation, qu'ils s'effectuent à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, quelle que soit la nature des outils utilisés (industriels, artisanaux, etc.) sont interdits : 1. avant 7 h et après 20 h du lundi au samedi, avec une pause méridienne de 45 minutes minimum ; 2. toute la journée les dimanches et jours fériés.

Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

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