Horaires des travaux bruyants à Fonsorbes
31470 · Haute-Garonne (31) · 12 954 habitants
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – et – |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté municipal portant réglementation sur le bruit (abrogation de l'arrêté municipal du 06 juin 2005) du 21 décembre 2021, article 3. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à la tombée de la nuit et au plus tard à 19h30. Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté municipal portant réglementation sur le bruit (abrogation de l'arrêté municipal du 06 juin 2005) du 21 décembre 2021, article 7. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux bruyants sur la voie publique ainsi que les chantiers proches des habitations devront être interrompus entre 20h00 et 07h00 et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
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