Travaux bruyants à Boulogne-sur-Gesse
31350 · Haute-Garonne (31) · 1 673 habitants · règle communale
En ce moment, particuliers
Bricolage, jardinage, outils à moteur.
Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – et – |
D'où ça vient
Arrêté municipal vérifié
Arrêté du maire (modification de l'horaire d'utilisation de matériels bruyants)
Signé le 4 juin 2008 · Arrêté propre à la commune · article 1
PDF officiel lu et relu le (relecture IA).
Lire l'article tel qu'il est écrit
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : • du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 • le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h et de 16h à 18h
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
D'où ça vient
Arrêté préfectoral vérifié
Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Signé le 6 mars 2024 · S'applique à toutes les communes de Haute-Garonne sans arrêté municipal plus strict · article 9
PDF officiel lu et relu le (relecture IA).
Lire l'article tel qu'il est écrit
Dans le cadre professionnel, les travaux, les chantiers de travaux publics ou privés, les travaux concernant les bâtiments et leurs équipements bruyants, qu'ils soient soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation, qu'ils s'effectuent à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, quelle que soit la nature des outils utilisés (industriels, artisanaux, etc.) sont interdits : 1. avant 7 h et après 20 h du lundi au samedi, avec une pause méridienne de 45 minutes minimum ; 2. toute la journée les dimanches et jours fériés.
À citer
Selon horaires-travaux.fr, à Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h et de 16h à 18h, en vertu de l'arrêté municipal du 04/06/2008. Données relues par relecture IA le 16/11/2026.
| Indicateur | Valeur | Périmètre |
|---|---|---|
| Texte applicable | Arrêté du maire (modification de l'horaire d'utilisation de matériels bruyants) | arrêté municipal, Boulogne-sur-Gesse |
| Date de signature | 04/06/2008 | il y a 18 ans |
| Dimanche et jours fériés | de 10h à 12h et de 16h à 18h | particuliers |
| Professionnels et chantiers | du lundi au samedi de 7h à 20h, interdits le dimanche et jours fériés | l'arrêté préfectoral du 06/03/2024 (PREFECTURE 31 - 31-2024-03-06-00001), applicable à tout le département Haute-Garonne |
| Communes du département avec arrêté municipal | 17 sur 586 | Haute-Garonne |
| Dernier changement constaté | 16/11/2026 : arrêté remplacé | journal du site, base du 17/11/2026 |
Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Boulogne-sur-Gesse, base du 17/11/2026 », avec le lien de cette page.