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horaires-travaux.fr

Horaires des travaux bruyants à Saint-Sauveur

31790 · Haute-Garonne (31) · 2 243 habitants

En bref

Selon horaires-travaux.fr, à Saint-Sauveur (Haute-Garonne), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h et de 16h à 18h, en vertu de l'arrêté préfectoral du 06/03/2024 (PREFECTURE 31 - 31-2024-03-06-00001), applicable à tout le département Haute-Garonne. Données relues par relecture IA le 16/11/2026.

Indicateurs et périmètre
IndicateurValeurPérimètre
Texte applicableArrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonnearrêté préfectoral, Haute-Garonne
Date de signature06/03/2024il y a 2 ans
Dimanche et jours fériésde 10h à 12h et de 16h à 18hparticuliers
Professionnels et chantiersdu lundi au samedi de 7h à 20h, interdits le dimanche et jours fériésmême texte
Communes du département avec arrêté municipal12 sur 586Haute-Garonne
Dernier changement constatéaucun depuis l'ouverture du sitejournal du site, base du 16/11/2026

Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Saint-Sauveur, base du 16/11/2026 », avec le lien de cette page.

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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés –  et  – 

Arrêté préfectoral vérifié

D'après l'Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne du 6 mars 2024, article 6. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Haute-Garonne sans arrêté municipal plus strict.

Lire l'article tel qu'il est écrit
Les activités bruyantes, telles que les travaux de bricolage et de jardinage, effectuées de manière occasionnelle par des particuliers et susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par leur durée, leur répétition ou leur intensité, ne peuvent être effectuées à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments que : 1. les jours ouvrables de 8h30 à 12 h et de 14 h à 19h30 ; 2. les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h ; 3. les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h et de 16 h à 18 h.

Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

Professionnels chantiers et travaux d'entreprises

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Arrêté préfectoral vérifié

D'après l'Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne du 6 mars 2024, article 9. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Haute-Garonne sans arrêté municipal plus strict.

Lire l'article tel qu'il est écrit
Dans le cadre professionnel, les travaux, les chantiers de travaux publics ou privés, les travaux concernant les bâtiments et leurs équipements bruyants, qu'ils soient soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation, qu'ils s'effectuent à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, quelle que soit la nature des outils utilisés (industriels, artisanaux, etc.) sont interdits : 1. avant 7 h et après 20 h du lundi au samedi, avec une pause méridienne de 45 minutes minimum ; 2. toute la journée les dimanches et jours fériés.

Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

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