Travaux bruyants à Montréjeau
31210 · Haute-Garonne (31) · 2 648 habitants · règle communale
En ce moment, particuliers
Bricolage, jardinage, outils à moteur.
Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
D'où ça vient
Arrêté municipal vérifié
Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Signé le 27 mars 2012 · Arrêté propre à la commune · article 2
PDF officiel lu et relu le (relecture IA).
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques etc... ne pourront être effectués que : Les jours ouvrables de 8 H 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 H. Les samedis de 9 H à 12 h et de 15 h à 19 h Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
D'où ça vient
Arrêté préfectoral vérifié
Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Signé le 6 mars 2024 · S'applique à toutes les communes de Haute-Garonne sans arrêté municipal plus strict · article 9
PDF officiel lu et relu le (relecture IA).
Lire l'article tel qu'il est écrit
Dans le cadre professionnel, les travaux, les chantiers de travaux publics ou privés, les travaux concernant les bâtiments et leurs équipements bruyants, qu'ils soient soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation, qu'ils s'effectuent à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, quelle que soit la nature des outils utilisés (industriels, artisanaux, etc.) sont interdits : 1. avant 7 h et après 20 h du lundi au samedi, avec une pause méridienne de 45 minutes minimum ; 2. toute la journée les dimanches et jours fériés.
À citer
Selon horaires-travaux.fr, à Montréjeau (Haute-Garonne), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h, en vertu de l'arrêté municipal du 27/03/2012 (N° 2012-26-DT). Données relues par relecture IA le 16/11/2026.
| Indicateur | Valeur | Périmètre |
|---|---|---|
| Texte applicable | Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage | arrêté municipal, Montréjeau |
| Date de signature | 27/03/2012 | il y a 14 ans |
| Dimanche et jours fériés | de 10h à 12h | particuliers |
| Professionnels et chantiers | du lundi au samedi de 7h à 20h, interdits le dimanche et jours fériés | l'arrêté préfectoral du 06/03/2024 (PREFECTURE 31 - 31-2024-03-06-00001), applicable à tout le département Haute-Garonne |
| Communes du département avec arrêté municipal | 13 sur 586 | Haute-Garonne |
| Dernier changement constaté | 16/11/2026 : arrêté remplacé | journal du site, base du 16/11/2026 |
Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Montréjeau, base du 16/11/2026 », avec le lien de cette page.