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Eure (27)

585 communes. Chacune suit l'arrêté préfectoral ci-dessous, sauf si elle a son propre arrêté.

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Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral vérifié

Arrêté DTARS-SE/n°19-14 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure

Signé le 25 septembre 2014.

Relevé le 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté, vérifié sur le texte officiel.

Particuliers

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JoursCréneaux autorisés
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Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
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Dimanche et jours fériésInterdit

Communes avec leur propre arrêté

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