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horaires-travaux.fr

Travaux bruyants à Saint-Sébastien-de-Morsent

27180 · Eure (27) · 5 524 habitants · règle communale

Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

D'où ça vient

Arrêté municipal à vérifier

Arrêté municipal relatif aux nuisances sonores (Bien vivre ensemble en respectant la tranquillité de chacun)

Arrêté propre à la commune · article 7

relevé le depuis une page du site de la mairie, pas encore confronté au texte officiel.

Lire l'article tel qu'il est écrit
ARTICLE 7 - Les travaux momentanés de bricolage et de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, ou scies mécaniques, etc... ne peuvent être effectués que : • du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures & de 14 heures 30 à 20 heures. • samedi de 9 heures à 12 heures & de 15 heures à 19 heures. • les dimanche et jours fériés de 10 heures à 12 heures.

Texte officielFiche de l'arrêté

Professionnels chantiers et travaux d'entreprises

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Même arrêté que pour les particuliers, article 5. Fiche de l'arrêté.

À citer

Selon horaires-travaux.fr, à Saint-Sébastien-de-Morsent (Eure), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 20h, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h, en vertu de l'arrêté municipal. Données collectées le 10/11/2026, en attente de relecture.

Indicateurs et périmètre
IndicateurValeurPérimètre
Texte applicableArrêté municipal relatif aux nuisances sonores (Bien vivre ensemble en respectant la tranquillité de chacun)arrêté municipal, Saint-Sébastien-de-Morsent
Date de signaturenon datée—
Dimanche et jours fériésde 10h à 12hparticuliers
Professionnels et chantiersdu lundi au samedi de 7h à 20h, interdits le dimanche et jours fériésmême texte
Communes du département avec arrêté municipal25 sur 585Eure
Dernier changement constatéaucun depuis l'ouverture du sitejournal du site, base du 17/11/2026

Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Saint-Sébastien-de-Morsent, base du 17/11/2026 », avec le lien de cette page.