Horaires des travaux bruyants à Le Thuit de l'Oison
27370 · Eure (27) · 3 827 habitants
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté municipal à vérifier
D'après l'Arrêté municipal du 15 juillet 2020 (bruits liés aux travaux de bricolage et de jardinage) du 15 juillet 2020. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Du lundi au vendredi inclus de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h30. • Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Ils sont interdits en dehors de ces horaires ainsi que les dimanches et jours fériés.
Information relevée le depuis une page du site de la mairie, pas encore confrontée au texte officiel.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté préfectoral vérifié
D'après l'Arrêté DTARS-SE/n°19-14 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure du 25 septembre 2014, article 10. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Eure sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux bruyants sur la voie publique ainsi que les travaux exercés chez des particuliers devront être interrompus entre : 20 heures et 7 heures du lundi au samedi ; toute la journée des dimanches et jours fériés ; sauf en cas d'interventions urgentes nécessaires pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
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