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horaires-travaux.fr

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Travaux bruyants à Fontaine-sous-Jouy

27120 · Eure (27) · 849 habitants · règle départementale · CA Evreux Portes de Normandie

Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

D'où ça vient

Arrêté préfectoral vérifié

Arrêté DTARS-SE/n°19-14 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure

Signé le 25 septembre 2014 · S'applique à toutes les communes de Eure sans arrêté municipal plus strict · article 7

PDF officiel lu et relu le (relecture IA).

Lire l'article tel qu'il est écrit
Les activités bruyantes, effectuées par des particuliers, telles que la rénovation, le bricolage et le jardinage, réalisées à l'aide d'outils ou d'appareils tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, bétonnières, compresseurs à air ou haute pression, etc., susceptibles de causer une gêne pour le voisinage ne peuvent être effectuées, sauf intervention urgente, à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments que : les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 20h ; les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h ; les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

Professionnels chantiers et travaux d'entreprises

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériésInterdit

D'où ça vient

Arrêté municipal à vérifier

Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage

Signé le 2 mars 2021 · Arrêté propre à la commune · article 1

relevé le depuis le PDF de l'arrêté, pas encore confronté au texte officiel.

Lire l'article tel qu'il est écrit
les travaux bruyants, exercés sur la voie publique ainsi que chez les particuliers, réalisés par les industries, les artisans, les agriculteurs...ne peuvent être effectués, sauf intervention urgente, à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments que : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 20h00, les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

À citer

Selon horaires-travaux.fr, à Fontaine-sous-Jouy (Eure), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 20h, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h, en vertu de l'arrêté préfectoral du 25/09/2014 (DTARS-SE/n°19-14 (Arrêté n°2014268-0001)), applicable à tout le département Eure. Données relues par relecture IA le 16/11/2026.

Indicateurs et périmètre
IndicateurValeurPérimètre
Texte applicableArrêté DTARS-SE/n°19-14 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eurearrêté préfectoral, Eure
Date de signature25/09/2014il y a 12 ans
Dimanche et jours fériésde 10h à 12hparticuliers
Professionnels et chantiersdu lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 20h, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h, interdits le dimanche et jours fériésl'arrêté municipal du 02/03/2021 (N°2021/01)
Communes du département avec arrêté municipal25 sur 585Eure
Dernier changement constaté16/11/2026 : arrêté remplacéjournal du site, base du 17/11/2026

Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Fontaine-sous-Jouy, base du 17/11/2026 », avec le lien de cette page.