Horaires des travaux bruyants à Bosroumois
27670 · Eure (27) · 3 872 habitants
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté municipal à vérifier
D'après l'Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
À Bosroumois, les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par les particuliers sont autorisés : Du lundi au vendredi : 8h30 – 12h00 14h30 – 20h00 Le samedi : 9h00 – 12h00 15h00 – 19h00 Ils sont interdits les dimanches et jours fériés.
Information relevée le depuis une page du site de la mairie, pas encore confrontée au texte officiel.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté préfectoral vérifié
D'après l'Arrêté DTARS-SE/n°19-14 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure du 25 septembre 2014, article 10. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Eure sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux bruyants sur la voie publique ainsi que les travaux exercés chez des particuliers devront être interrompus entre : 20 heures et 7 heures du lundi au samedi ; toute la journée des dimanches et jours fériés ; sauf en cas d'interventions urgentes nécessaires pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
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