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Arrêté préfectoral vérifié

Arrêté DTARS-SE/n°19-14 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure

Niveau
prefectoral
Portée
27
Référence
DTARS-SE/n°19-14 (Arrêté n°2014268-0001)
Signé le
25 septembre 2014
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
11/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
16/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://www.aclou.fr/medias/files/arrete-prefectoral-troubles-de-voisinage-du-25-septembre-2015.pdf
Trouvé via
https://www.aclou.fr/pages/vie-municipale/commune/les-arretes/
Identifiant
27-dep-27-2014-09-25 · JSON

Particuliers article 7

Les activités bruyantes, effectuées par des particuliers, telles que la rénovation, le bricolage et le jardinage, réalisées à l'aide d'outils ou d'appareils tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, bétonnières, compresseurs à air ou haute pression, etc., susceptibles de causer une gêne pour le voisinage ne peuvent être effectuées, sauf intervention urgente, à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments que : les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 20h ; les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h ; les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels article 10

Les travaux bruyants sur la voie publique ainsi que les travaux exercés chez des particuliers devront être interrompus entre : 20 heures et 7 heures du lundi au samedi ; toute la journée des dimanches et jours fériés ; sauf en cas d'interventions urgentes nécessaires pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Aclou. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2009 (art. 19). L'art. 17 permet au maire de le compléter ou renforcer par arrêté municipal (horaires plus restrictifs possibles). Aucune modification ultérieure mentionnée. À vérifier : La page de la mairie ne donne aucun horaire de travaux bruyants (seuls les horaires de la déchetterie y figurent, hors sujet) ; tout vient du PDF, scan lu directement. À vérifier : L'arrêté est préfectoral (Eure), signé à Évreux le 25/09/2014 ; le pied de page porte la mention n°2014268-0001 du 26/09/2014. À vérifier : Un arrêté municipal plus restrictif de Pacy-sur-Eure pourrait exister (art. 17) ; non vérifié ici. À vérifier : Art. 10 : les créneaux professionnels sont déduits de l'interdiction 20h-7h du lundi au samedi, donc autorisés de 07:00 à 20:00 ; dimanches et fériés interdits. L'article ne fixe pas de plage pour les chantiers au-delà de cette interruption. À valider avant saisie. À vérifier : Les jours ouvrables sont lus comme lundi à vendredi, le samedi étant traité séparément par le texte. À vérifier : Conformément à la mémoire du projet, l'arrêté reste à vérifier (a_verifier).