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Nantes Métropole
24 communes, 683 981 habitants, département 44. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 7 communes ont son propre arrêté ; 17 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Nantes | 327 734 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 relatif à la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique |
| Saint-Herblain | 50 973 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 relatif à la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique |
| Rezé | 43 556 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 relatif à la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique |
| Saint-Sébastien-sur-Loire | 28 596 | arrêté municipal Arrêté relatif aux bruits de voisinage |
| Orvault | 28 534 | arrêté municipal Arrêté du Maire – Réglementation des bruits de voisinage (commune d'Orvault) |
| Vertou | 26 227 | arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage |
| Couëron | 24 103 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 relatif à la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique |
| Carquefou | 20 921 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 relatif à la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique |
| La Chapelle-sur-Erdre | 20 690 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 relatif à la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique |
| Bouguenais | 20 530 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 relatif à la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique |
| Sainte-Luce-sur-Loire | 16 400 | arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage |
| Thouaré-sur-Loire | 11 004 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 relatif à la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique |
| Basse-Goulaine | 9 679 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 relatif à la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique |
| Les Sorinières | 9 275 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 relatif à la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique |
| Sautron | 8 555 | arrêté municipal Bruits de voisinage (arrêté du Maire de Sautron) |
| Bouaye | 8 343 | arrêté municipal Arrêté du Maire de réglementation permanent relatif au bruit |
| La Montagne | 6 505 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 relatif à la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique |
| Saint-Jean-de-Boiseau | 6 067 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 relatif à la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique |
| Le Pellerin | 5 319 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 relatif à la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique |
| Indre | 4 160 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 relatif à la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique |
| Saint-Aignan-Grandlieu | 3 996 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 relatif à la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique |
| Mauves-sur-Loire | 3 409 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 relatif à la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique |
| Brains | 2 709 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 relatif à la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique |
| Saint-Léger-les-Vignes | 2 171 | arrêté municipal Arrêté municipal 2014-20 réglementant les bruits de voisinage |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.