Hauts-de-Seine (92)

36 communes. Chacune suit l'arrêté préfectoral ci-dessous, sauf si elle a son propre arrêté.

Arrêté préfectoral

Les communes du département sans arrêté municipal reçoivent la recommandation nationale, à titre indicatif. Vous avez le texte ? Signalez-le.

Puteaux Réglementation relative à la pollution sonore et lumineuse sur la ville de Puteaux, 28/08/2026
Malakoff Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, 21/05/2025
Garches Arrêté concernant la réglementation des bruits sur le territoire de la commune de Garches, 10/06/2024
Antony Arrêté municipal relatif à la lutte contre le bruit, 31/05/2022
Clichy Arrêté relatif à la prévention des nuisances sonores, 25/03/2021
Bourg-la-Reine Arrêté municipal réglementant les nuisances sonores, 14/11/2016
Saint-Cloud Arrêté n° 2015-14 relatif à la lutte contre le bruit sur le territoire de la commune de Saint-Cloud, 27/01/2015
Sèvres Arrêté du maire relatif aux nuisances sonores, 29/01/2013
Chaville Arrêté – Lutte contre les bruits de voisinage, 16/01/2013
Vaucresson Arrêté municipal anti-bruit (article 8), 18/03/2009
Issy-les-Moulineaux Arrêté municipal de lutte contre le bruit, 06/12/2004
Neuilly-sur-Seine Arrêté réglementaire permanent réglementant les émissions de bruit sur l'ensemble du territoire communal, 20/07/1992
Rueil-Malmaison Arrêté n°2019/1863 : lutte contre les nuisances sonores
Ville-d'Avray Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage