Horaires des travaux bruyants à Chaville
92370 · Hauts-de-Seine (92) · 20 594 habitants
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté municipal à vérifier
D'après l'Arrêté – Lutte contre les bruits de voisinage du 16 janvier 2013, article 10. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux de bricolage, de jardinage et d'entretien réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer un trouble particulier pour le proche voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que les tronçonneuses et les tondeuses à gazon, les perceuses, scies mécaniques et autres engins à moteur thermique ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 9h à 12h et de 14h00 à 19h00 ; - les samedis de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00 ; Ils sont interdits le dimanche et les jours fériés.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, pas encore confrontée au texte officiel.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté municipal à vérifier
D'après l'Arrêté – Lutte contre les bruits de voisinage du 16 janvier 2013, article 7. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux sur le domaine public et/ou les propriétés privées, nécessitant l'utilisation d'engins, de véhicules ainsi que l'utilisation de matériels bruyants, sont autorisés de 7h à 18h en semaine. Les samedis et pendant les vacances scolaires, les travaux sont autorisés de 8h à 18h. Ils sont interdits toute la journée les dimanches et jours fériés, Tous les travaux nécessitant une intervention urgente en raison des risques causés à la sécurité des personnes et des biens et effectuée par la commune ou les concessionnaires (gaz, électricité, eau potable et assainissement), ne sont pas soumis à cette règlementation.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, pas encore confrontée au texte officiel.
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