Horaires des travaux bruyants à Issy-les-Moulineaux
92130 · Hauts-de-Seine (92) · 67 669 habitants
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – et – |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté municipal de lutte contre le bruit du 6 décembre 2004, article 16. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux de bricolage, de jardinage, de démolition ou d'entretien réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne particulière pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de la transmission de vibrations, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques sont interdits en dehors des créneaux horaires suivants : JOURS OUVRABLES : 9H00 / 12 H00 - 14 H00/ 19H00 ; SAMEDI : 9H00 / 12 H00 - 15 H00 / 19 H00 ; DIMANCHES ET JOURS FÉRIÉS : 10 H00 / 12H00 - 16H00 / 18 H 00
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi et dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté municipal de lutte contre le bruit du 6 décembre 2004, article 4. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux bruyants sur la voie publique, sur les chantiers privés, les chantiers de démolition ainsi que les chantiers de bâtiment, sont interdits entre : 19H00 ET 7H30 LES JOURS OUVRABLES ; LES DIMANCHES ; LES JOURS FERIES
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
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