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Horaires des travaux bruyants à Garches

92380 · Hauts-de-Seine (92) · 17 743 habitants

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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Arrêté municipal vérifié

D'après l'Arrêté concernant la réglementation des bruits sur le territoire de la commune de Garches du 10 juin 2024, article 4. Arrêté propre à la commune.

Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux ponctuels et occasionnels (autres que ceux définis à l'article 10), les activités de bricolage ou de jardinage, d'entretien d'espaces verts, qu'ils soient réalisés par des particuliers ou des professionnels, à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, souffleuses à feuilles, tronçonneuses, perceuses, marteaux, raboteuses ou scies mécaniques, etc… ne peuvent être effectués que : Les jours ouvrables de 8 heures à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures 30 ; Les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures ;

Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

Professionnels chantiers et travaux d'entreprises

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi et dimanche et jours fériésInterdit

Arrêté municipal vérifié

D'après l'Arrêté concernant la réglementation des bruits sur le territoire de la commune de Garches du 10 juin 2024, article 10. Arrêté propre à la commune.

Lire l'article tel qu'il est écrit
Les chantiers de travaux publics ou privés soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, de démolir, déclaration préalable, etc) devront se dérouler uniquement . Du lundi au vendredi : entre 8 heures et 18h30 heures. les personnes dument autorisées veilleront à ne pas effectuer de travaux de gros œuvre (concassage ; usage de marteaux piqueurs …) après17h00.

Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

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