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horaires-travaux.fr

Horaires des travaux bruyants à Neuilly-sur-Seine

92200 · Hauts-de-Seine (92) · 59 538 habitants

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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Arrêté municipal vérifié

D'après l'Arrêté réglementaire permanent réglementant les émissions de bruit sur l'ensemble du territoire communal du 20 juillet 1992, article 7. Arrêté propre à la commune.

Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8h30 à 12 heures et de 14 heures 30 à 18 heures 30, - les samedis de 14 heures à 18 heures.

Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

Professionnels chantiers et travaux d'entreprises

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi et dimanche et jours fériésInterdit

Arrêté municipal vérifié

D'après l'Arrêté réglementaire permanent réglementant les émissions de bruit sur l'ensemble du territoire communal du 20 juillet 1992, article 5. Arrêté propre à la commune.

Lire l'article tel qu'il est écrit
A l'exception des missions de service public (notamment le ramassage des ordures ménagères programmé en fonction d'impératifs de circulation), les travaux bruyants sur la voie publique ainsi que sur les chantiers proches des habitations devront être interrompus entre 19 heures et 7 heures 30 et toute la journée des samedis, dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente, dûment motivée.

Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

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