Charente-Maritime (17)
462 communes. Chacune suit l'arrêté préfectoral ci-dessous, sauf si elle a son propre arrêté.
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Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral pas encore saisi
Les communes du département sans arrêté municipal reçoivent la recommandation nationale, à titre indicatif. Vous avez le texte ? Signalez-le.
Communes avec leur propre arrêté
- Puilboreau Arrêté permanent relatif à la lutte contre les bruits de voisinage sur le territoire communal, 23/11/2021
- Meschers-sur-Gironde Réglementation permanente de la lutte contre le bruit, 09/07/2018
- Aigrefeuille-d'Aunis Arrêté municipal instaurant une réglementation sur la propreté des voies et espaces publics, et sur la lutte contre le bruit, 13/12/2016
- Vaux-sur-Mer Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores (extrait du registre des arrêtés permanents du Maire), 23/03/2016
- La Rochelle Arrêté Municipal relatif aux Bruits de voisinage sur la commune de LA ROCHELLE, 15/10/2008
- Lagord Arrêté N°151/02 du Maire de la ville de Lagord (bruits de voisinage), 28/05/2002
- Rochefort Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Saint-Palais-sur-Mer Arrêté municipal relatif aux nuisances sonores (cité par le communiqué du maire de juillet 2021)
Toutes les communes
- Agudelle
- Aigrefeuille-d'Aunis
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- Allas-Champagne
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- Angoulins
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- Archingeay
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- Ballans
- Ballon
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- Boisredon
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- Boresse-et-Martron
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- Bouhet
- Bourcefranc-le-Chapus
- Bourgneuf
- Boutenac-Touvent
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- Breuil-Magné
- Breuil-la-Réorte
- Breuillet
- Brie-sous-Archiac
- Brie-sous-Matha
- Brie-sous-Mortagne
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- Bussac-sur-Charente
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- Celles
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- Chadenac
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- Chamouillac
- Champagnac
- Champagne
- Champagnolles
- Champdolent
- Chaniers
- Chantemerle-sur-la-Soie
- Charron
- Chartuzac
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- Chaunac
- Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet
- Chepniers
- Cherbonnières
- Chermignac
- Chevanceaux
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- Chérac
- Cierzac
- Ciré-d'Aunis
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- Clavette
- Clion
- Clérac
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- Corme-Écluse
- Coulonges
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- Courcelles
- Courcerac
- Courcoury
- Courpignac
- Courçon
- Coux
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- Cram-Chaban
- Cravans
- Crazannes
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- Croix-Chapeau
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- Dolus-d'Oléron
- Dompierre-sur-Charente
- Dompierre-sur-Mer
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- Essouvert
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- Fenioux
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- Floirac
- Fléac-sur-Seugne
- Fontaine-Chalendray
- Fontaines-d'Ozillac
- Fontcouverte
- Fontenet
- Forges
- Fouras
- Geay
- Genouillé
- Germignac
- Gibourne
- Givrezac
- Gourvillette
- Grandjean
- Grézac
- Guitinières
- Gémozac
- Haimps
- Jarnac-Champagne
- Jazennes
- Jonzac
- Juicq
- Jussas
- L'Houmeau
- L'Éguille
- La Barde
- La Brousse
- La Brée-les-Bains
- La Chapelle-des-Pots
- La Clisse
- La Clotte
- La Couarde-sur-Mer
- La Croix-Comtesse
- La Devise
- La Flotte
- La Genétouze
- La Gripperie-Saint-Symphorien
- La Grève-sur-Mignon
- La Jard
- La Jarne
- La Jarrie
- La Jarrie-Audouin
- La Laigne
- La Rochelle
- La Ronde
- La Tremblade
- La Vallée
- La Vergne
- La Villedieu
- Lagord
- Landes
- Landrais
- Le Bois-Plage-en-Ré
- Le Chay
- Le Château-d'Oléron
- Le Douhet
- Le Fouilloux
- Le Gicq
- Le Grand-Village-Plage
- Le Gua
- Le Gué-d'Alleré
- Le Mung
- Le Pin
- Le Seure
- Le Thou
- Les Essards
- Les Gonds
- Les Mathes
- Les Nouillers
- Les Portes-en-Ré
- Les Touches-de-Périgny
- Les Éduts
- Les Églises-d'Argenteuil
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- Louzignac
- Lozay
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- Marans
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- Marignac
- Marsais
- Marsilly
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- Mazerolles
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- Migré
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- Montlieu-la-Garde
- Montpellier-de-Médillan
- Montroy
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- Mornac-sur-Seudre
- Mortagne-sur-Gironde
- Mortiers
- Mosnac
- Moëze
- Muron
- Médis
- Mérignac
- Nachamps
- Nancras
- Nantillé
- Neuillac
- Neulles
- Neuvicq
- Neuvicq-le-Château
- Nieul-le-Virouil
- Nieul-lès-Saintes
- Nieul-sur-Mer
- Nieulle-sur-Seudre
- Nuaillé-d'Aunis
- Néré
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- Ozillac
- Paillé
- Pessines
- Pisany
- Plassac
- Plassay
- Polignac
- Pommiers-Moulons
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- Pont-l'Abbé-d'Arnoult
- Port-d'Envaux
- Port-des-Barques
- Pouillac
- Poursay-Garnaud
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- Préguillac
- Puilboreau
- Puy-du-Lac
- Puyravault
- Puyrolland
- Pérignac
- Périgny
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- Romegoux
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- Rouffignac
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- Rétaud
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- Saint-Agnant
- Saint-Aigulin
- Saint-André-de-Lidon
- Saint-Augustin
- Saint-Bonnet-sur-Gironde
- Saint-Bris-des-Bois
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- Saint-Ciers-du-Taillon
- Saint-Clément-des-Baleines
- Saint-Coutant-le-Grand
- Saint-Crépin
- Saint-Cyr-du-Doret
- Saint-Césaire
- Saint-Denis-d'Oléron
- Saint-Dizant-du-Bois
- Saint-Dizant-du-Gua
- Saint-Eugène
- Saint-Fort-sur-Gironde
- Saint-Froult
- Saint-Félix
- Saint-Genis-de-Saintonge
- Saint-Georges-Antignac
- Saint-Georges-d'Oléron
- Saint-Georges-de-Didonne
- Saint-Georges-des-Agoûts
- Saint-Georges-des-Coteaux
- Saint-Georges-du-Bois
- Saint-Germain-de-Lusignan
- Saint-Germain-de-Vibrac
- Saint-Germain-du-Seudre
- Saint-Grégoire-d'Ardennes
- Saint-Hilaire-de-Villefranche
- Saint-Hilaire-du-Bois
- Saint-Hippolyte
- Saint-Jean-d'Angle
- Saint-Jean-d'Angély
- Saint-Jean-de-Liversay
- Saint-Julien-de-l'Escap
- Saint-Just-Luzac
- Saint-Laurent-de-la-Prée
- Saint-Loup
- Saint-Léger
- Saint-Maigrin
- Saint-Mandé-sur-Brédoire
- Saint-Mard
- Saint-Martial
- Saint-Martial-de-Mirambeau
- Saint-Martial-de-Vitaterne
- Saint-Martial-sur-Né
- Saint-Martin-d'Ary
- Saint-Martin-de-Coux
- Saint-Martin-de-Juillers
- Saint-Martin-de-Ré
- Saint-Médard
- Saint-Médard-d'Aunis
- Saint-Nazaire-sur-Charente
- Saint-Ouen-d'Aunis
- Saint-Ouen-la-Thène
- Saint-Palais-de-Négrignac
- Saint-Palais-de-Phiolin
- Saint-Palais-sur-Mer
- Saint-Pardoult
- Saint-Pierre-La-Noue
- Saint-Pierre-d'Amilly
- Saint-Pierre-d'Oléron
- Saint-Pierre-de-Juillers
- Saint-Pierre-de-l'Isle
- Saint-Pierre-du-Palais
- Saint-Porchaire
- Saint-Quantin-de-Rançanne
- Saint-Rogatien
- Saint-Romain-de-Benet
- Saint-Saturnin-du-Bois
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- Saint-Sauveur-d'Aunis
- Saint-Savinien
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