Horaires des travaux bruyants à La Rochelle
17000 · Charente-Maritime (17) · 79 851 habitants
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté Municipal relatif aux Bruits de voisinage sur la commune de LA ROCHELLE du 15 octobre 2008, article 2. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Ne pas utiliser des appareils équipés de moteurs bruyants en dehors des horaires suivants : les jours ouvrables de 8 H 30 à 12 H, et de 14 H 30 à 19 H. les samedis, de 10 H à 12 H, et de 15 H à 19 H, les dimanches et jours fériés, de 10 H à 12 H, Ces horaires concernent en particulier : les appareils de jardinage tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, etc. les appareils électroménagers bruyants les appareils de bricolage les engins et autres appareils de travaux
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté Municipal relatif aux Bruits de voisinage sur la commune de LA ROCHELLE du 15 octobre 2008, article 5. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Tous les chantiers de travaux bruyants, soumis à autorisation ou déclaration (permis de construire, de démolir, autorisation d'occupation du domaine public...) sont interdits sur la commune de LA ROCHELLE chaque jour du lundi au samedi inclus pendant la période 19 H à 8 H, ainsi que les dimanches et jours fériés toute la journée, exceptées les interventions d'utilité publique d'urgence (gaz, électricité, eau, assainissement, voirie...)
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
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