Horaires des travaux bruyants à Vaux-sur-Mer
17640 · Charente-Maritime (17) · 4 013 habitants
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
Le reste de l'année
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – et – |
Du 1er juillet au 31 août
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – et – |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores (extrait du registre des arrêtés permanents du Maire) du 23 mars 2016, article 3. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisé par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques etc, ne peuvent être effectués que : * En juillet et août : - du lundi au samedi de 9H00 à 12H00 et de 15H00 à 19H00 et - le dimanche et jours fériés de 10H00 à 12H00 et de 16H00 à 18H00. * Le reste de l'année : - du lundi au samedi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 19H00 - le dimanche et jours fériés de 10H00 à 12H00 et de 16H00 à 18H00.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
Le reste de l'année
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | – et – |
Du 1er juillet au 31 août
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – et – |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores (extrait du registre des arrêtés permanents du Maire) du 23 mars 2016, article 2. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises doit se conformer à la réglementation suivante : * En juillet et août : utilisation autorisée - du lundi au samedi de 9H00 à 12H00 et de 15H00 à 19H00 et - le dimanche et jours fériés de 10H00 à 12H00 et de 16H00 à 18H00. * Le reste de l'année : utilisation autorisée - du lundi au samedi de 7H00 à 20H00 et - le dimanche et jours fériés de 10H00 à 12H00 et de 16H00 à 18H00.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
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