Horaires des travaux bruyants à Puilboreau
17138 · Charente-Maritime (17) · 6 765 habitants
Être prévenu d'un changement un courriel si l'arrêté qui s'applique à Puilboreau change
Rien d'autre que ce courriel, jamais de publicité, désinscription en un clic.
Professionnel sur plusieurs communes ou tout un département ? Choisir un périmètre plus large, ou brancher un webhook.
Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté permanent relatif à la lutte contre les bruits de voisinage sur le territoire communal du 23 novembre 2021, article 3. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Ne pas utiliser des appareils équipés de moteurs bruyants en dehors des horaires suivants : Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h Le samedi : de 10h à 12h et de 15h à 19h Le dimanche et jour férié : de 10h à 12h
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté permanent relatif à la lutte contre les bruits de voisinage sur le territoire communal du 23 novembre 2021, article 7. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Tous les chantiers de travaux bruyants, soumis à autorisation ou déclaration (permis de construire, de démolir, autorisation d'occupation du domaine public...) ou susceptibles de causer un gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises sont interdits sur la commune de PUILBOREAU chaque jour du lundi au samedi inclus pendant la période de 19h à 8h, ainsi que les dimanches et jours fériés toute la journée, exceptées les interventions d'utilité publique d'urgence (gaz, électricité, eau, assainissement, voirie, téléphonie, éclairage public. La liste n'est pas exhaustive).
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
Télécharger en PDF Signaler une erreur ou un nouvel arrêté Cette page en JSON Flux des changements