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CA Colmar Agglomération

20 communes, 113 600 habitants, département 68. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 12 communes ont son propre arrêté ; 8 sont sur la recommandation nationale, faute de texte connu.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Colmar66 970arrêté municipal Arrêté N° 5410/2018 – Réglementation municipale en matière de lutte contre le bruit
Wintzenheim8 059recommandation nationale
Horbourg-Wihr6 199arrêté municipal Arrêté prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage
Ingersheim4 774arrêté municipal Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Turckheim4 139recommandation nationale
Sainte-Croix-en-Plaine3 004arrêté municipal Arrêté permanent N°196/2020 – Lutte contre les bruits de voisinage
Houssen2 323arrêté municipal Arrêté municipal de police n° 378 (bruit)
Andolsheim2 199arrêté municipal Arrêté portant réglementation municipale en matière de lutte contre le bruit
Sundhoffen1 993recommandation nationale
Porte du Ried1 971arrêté municipal Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Herrlisheim-près-Colmar1 911recommandation nationale
Wettolsheim1 784recommandation nationale
Jebsheim1 360recommandation nationale
Muntzenheim1 288arrêté municipal Arrêté du Maire portant lutte contre les nuisances et les bruits de voisinage
Bischwihr1 202recommandation nationale
Fortschwihr1 198arrêté municipal Arrêté N°51/2020 portant réglementation sur la lutte contre les bruits de voisinage
Walbach936arrêté municipal Arrêté du maire réglementant les bruits du voisinage
Zimmerbach824arrêté municipal Arrêté du Maire – Réglementation de la lutte contre les bruits de voisinage
Wickerschwihr742arrêté municipal Arrêté n° 170 relatif à la lutte contre le bruit (nuisances sonores)
Niedermorschwihr537recommandation nationale

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.