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horaires-travaux.fr

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Travaux bruyants à Sainte-Croix-en-Plaine

68127 · Haut-Rhin (68) · 3 004 habitants · règle communale · CA Colmar Agglomération

Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

D'où ça vient

Arrêté municipal vérifié

Arrêté permanent N°196/2020 – Lutte contre les bruits de voisinage

Signé le 9 décembre 2020 · Arrêté propre à la commune · article 3

PDF officiel lu et relu le (relecture IA).

Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc. ne peuvent être effectués uniquement les jours ouvrables que de 07h00 à 20h00, les samedis que de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, les dimanches et jours fériés que de 10h00 à 12h00.

Texte officiel (PDF)Fiche de l'arrêté

Professionnels chantiers et travaux d'entreprises

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Même arrêté que pour les particuliers, article 2. Fiche de l'arrêté.

À citer

Selon horaires-travaux.fr, à Sainte-Croix-en-Plaine (Haut-Rhin), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 7h à 20h, le samedi de 8h à 12h et de 14h à 19h, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h, en vertu de l'arrêté municipal du 09/12/2020 (196/2020). Données relues par relecture IA le 16/11/2026.

Indicateurs et périmètre
IndicateurValeurPérimètre
Texte applicableArrêté permanent N°196/2020 – Lutte contre les bruits de voisinagearrêté municipal, Sainte-Croix-en-Plaine
Date de signature09/12/2020il y a 5 ans
Dimanche et jours fériésde 10h à 12hparticuliers
Professionnels et chantiersdu lundi au samedi de 7h à 20h, interdits le dimanche et jours fériésmême texte
Communes du département avec arrêté municipal68 sur 366Haut-Rhin
Dernier changement constaté16/11/2026 : arrêté ajoutéjournal du site, base du 17/11/2026

Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Sainte-Croix-en-Plaine, base du 17/11/2026 », avec le lien de cette page.