Travaux bruyants à Sainte-Croix-en-Plaine
68127 · Haut-Rhin (68) · 3 004 habitants · règle communale · CA Colmar Agglomération
En ce moment, particuliers
Bricolage, jardinage, outils à moteur.
Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
D'où ça vient
Arrêté municipal vérifié
Arrêté permanent N°196/2020 – Lutte contre les bruits de voisinage
Signé le 9 décembre 2020 · Arrêté propre à la commune · article 3
PDF officiel lu et relu le (relecture IA).
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc. ne peuvent être effectués uniquement les jours ouvrables que de 07h00 à 20h00, les samedis que de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, les dimanches et jours fériés que de 10h00 à 12h00.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Même arrêté que pour les particuliers, article 2. Fiche de l'arrêté.
À citer
Selon horaires-travaux.fr, à Sainte-Croix-en-Plaine (Haut-Rhin), les travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, outils à moteur) sont autorisés du lundi au vendredi de 7h à 20h, le samedi de 8h à 12h et de 14h à 19h, le dimanche et jours fériés de 10h à 12h, en vertu de l'arrêté municipal du 09/12/2020 (196/2020). Données relues par relecture IA le 16/11/2026.
| Indicateur | Valeur | Périmètre |
|---|---|---|
| Texte applicable | Arrêté permanent N°196/2020 – Lutte contre les bruits de voisinage | arrêté municipal, Sainte-Croix-en-Plaine |
| Date de signature | 09/12/2020 | il y a 5 ans |
| Dimanche et jours fériés | de 10h à 12h | particuliers |
| Professionnels et chantiers | du lundi au samedi de 7h à 20h, interdits le dimanche et jours fériés | même texte |
| Communes du département avec arrêté municipal | 68 sur 366 | Haut-Rhin |
| Dernier changement constaté | 16/11/2026 : arrêté ajouté | journal du site, base du 17/11/2026 |
Pour citer : « horaires-travaux.fr, horaires de Sainte-Croix-en-Plaine, base du 17/11/2026 », avec le lien de cette page.