Horaires des travaux bruyants à Colmar
68000 · Haut-Rhin (68) · 66 970 habitants
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté N° 5410/2018 – Réglementation municipale en matière de lutte contre le bruit du 16 novembre 2018, article 5. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Il est interdit d'utiliser des engins équipés de moteurs bruyants, tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuse, à moins de 100 mètres d'une zone habitée : - les jours ouvrables avant 8 h 00 et après 20 h 00 - les samedis avant 8 h 00, entre 12 h 00 et 15 h 00 et après 19 h 00 - les dimanches et jours fériés avant 9 h 00 et après 12 h 00
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté N° 5410/2018 – Réglementation municipale en matière de lutte contre le bruit du 16 novembre 2018, article 6. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les engins de chantier bruyants tels que les groupes motocompresseurs, les groupes électrogènes de soudure, les groupes électrogènes de puissance, les marteaux-piqueurs et brise-béton ne peuvent fonctionner dans un périmètre en champ libre, inférieur à 100 m des immeubles à usage d'habitation ou de lieu de travail ou affectés à toute autre activité humaine qu'entre 8 h 00 et 19 h 00.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
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