Horaires des travaux bruyants à Ingersheim
68040 · Haut-Rhin (68) · 4 774 habitants
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté relatif à la lutte contre le bruit du 10 septembre 1998, article 7.2. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux de bricolage ou de jardinage effectués par les particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur durée, de leur répétition ou de leur intensité, tels tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, ne peuvent être effectuées que - du lundi au vendredi inclus de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures. - le samedi de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures. - le dimanche et jours fériés de 9 heures à 12 heures.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi et dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté relatif à la lutte contre le bruit du 10 septembre 1998, article 4.1. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux liés à des chantiers publics ou privés sont interdits les dimanches et jours fériés et de 20 heures à 7 heures les jours ouvrables.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
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