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CC de l'Aire Cantilienne

11 communes, 44 820 habitants, département 60. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 4 communes ont son propre arrêté ; 7 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Chantilly10 591arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Lamorlaye9 082arrêté municipal Arrêté municipal réglementant l'utilisation des matériels bruyants
Gouvieux8 867arrêté municipal Arrêté municipal relatif au matériel bruyant (résumé dans le tract « Œuvrons ensemble pour la qualité de notre cadre de vie »)
Coye-la-Forêt3 915arrêté municipal Arrêté du maire n°46/2003 (extrait du registre des arrêtés du maire) relatif à l'utilisation des engins de jardinage et de bricolage
Orry-la-Ville3 583arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
La Chapelle-en-Serval3 084arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Plailly1 786arrêté municipal Arrêté permanent relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Vineuil-Saint-Firmin1 380arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Avilly-Saint-Léonard852arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Mortefontaine834arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie
Apremont636arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage (Oise), tel que résumé sur la page de la mairie

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.