Horaires des travaux bruyants à Coye-la-Forêt
60580 · Oise (60) · 3 915 habitants
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Arrêté municipal vérifié
D'après l'Arrêté du maire n°46/2003 (extrait du registre des arrêtés du maire) relatif à l'utilisation des engins de jardinage et de bricolage du 11 juillet 2003, article 2. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux de jardinage et de bricolage réalisés par des particuliers, à l'aide d'engins motorisés, sont autorisés : . les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h . les samedis de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h . les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, vérifiée sur le texte officiel le par relecture IA.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté préfectoral à vérifier
D'après l'Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département de l'Oise du 15 novembre 2009. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Oise sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Travaux bruyants, chantiers de travaux publics ou privés, réalisés sur et sous la voie publique, dans les propriétés privées, à l'intérieur de locaux ou en plein air. Tous les travaux bruyants sont interdits : tous les jours de la semaine de 20h à 7h ; toute la journée des dimanches et jours fériés
Information relevée le depuis une page du site de la mairie, pas encore confrontée au texte officiel.
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