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horaires-travaux.fr

Horaires des travaux bruyants à Lamorlaye

60260 · Oise (60) · 9 082 habitants

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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Arrêté municipal à vérifier

D'après l'Arrêté municipal réglementant l'utilisation des matériels bruyants du 5 juin 2000. Arrêté propre à la commune.

Lire l'article tel qu'il est écrit
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique sont autorisés : → du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 19h30 ; → les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h ; → les dimanches et jours fériés de 10h à 12h ;

Information relevée le depuis une page du site de la mairie, pas encore confrontée au texte officiel.

Texte officielFiche de l'arrêté

Professionnels chantiers et travaux d'entreprises

Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Arrêté préfectoral à vérifier

D'après l'Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département de l'Oise du 15 novembre 2009. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Oise sans arrêté municipal plus strict.

Lire l'article tel qu'il est écrit
Travaux bruyants, chantiers de travaux publics ou privés, réalisés sur et sous la voie publique, dans les propriétés privées, à l'intérieur de locaux ou en plein air. Tous les travaux bruyants sont interdits : tous les jours de la semaine de 20h à 7h ; toute la journée des dimanches et jours fériés

Information relevée le depuis une page du site de la mairie, pas encore confrontée au texte officiel.

Texte officielFiche de l'arrêté

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