Horaires des travaux bruyants à Gouvieux
60270 · Oise (60) · 8 867 habitants
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Particuliers bricolage, jardinage, tondeuse, perceuse…
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté municipal à vérifier
D'après l'Arrêté municipal relatif au matériel bruyant (résumé dans le tract « Œuvrons ensemble pour la qualité de notre cadre de vie ») du 14 novembre 2002. Arrêté propre à la commune.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Les dimanches et jours fériés, l'utilisation des matériels bruyants est interdite toute la journée. Les autres jours, cette utilisation est autorisée : • Du lundi au vendredi : 9h - 12h et 14h - 19h, • Le samedi : 9h - 12h et 15h - 19h.
Information relevée le depuis le PDF de l'arrêté, pas encore confrontée au texte officiel.
Professionnels chantiers et travaux d'entreprises
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Arrêté préfectoral à vérifier
D'après l'Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département de l'Oise du 15 novembre 2009. Arrêté préfectoral : il s'applique à toutes les communes de Oise sans arrêté municipal plus strict.
Lire l'article tel qu'il est écrit
Travaux bruyants, chantiers de travaux publics ou privés, réalisés sur et sous la voie publique, dans les propriétés privées, à l'intérieur de locaux ou en plein air. Tous les travaux bruyants sont interdits : tous les jours de la semaine de 20h à 7h ; toute la journée des dimanches et jours fériés
Information relevée le depuis une page du site de la mairie, pas encore confrontée au texte officiel.
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