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CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE)
10 communes, 131 317 habitants, département 44. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 3 communes ont son propre arrêté ; 7 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Saint-Nazaire | 74 568 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 relatif à la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique |
| Pornichet | 12 800 | arrêté municipal Arrêté concernant le bruit de voisinage (cité par la page, non joint) |
| Trignac | 8 397 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 relatif à la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique |
| Donges | 8 219 | arrêté municipal Arrêté portant réglementation sur les horaires des travaux de bricolage et de jardinage susceptibles de générer des nuisances sonores pour le voisinage |
| Montoir-de-Bretagne | 7 282 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 relatif à la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique |
| Saint-André-des-Eaux | 7 013 | arrêté municipal Arrêté du Maire relatif au bruit |
| La Chapelle-des-Marais | 4 492 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 relatif à la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique |
| Saint-Joachim | 4 112 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 relatif à la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique |
| Besné | 3 322 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 relatif à la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique |
| Saint-Malo-de-Guersac | 3 203 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 relatif à la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.