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horaires-travaux.fr

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CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE)

10 communes, 131 317 habitants, département 44. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 3 communes ont son propre arrêté ; 7 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Saint-Nazaire74 568arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 relatif à la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique
Pornichet12 800arrêté municipal Arrêté concernant le bruit de voisinage (cité par la page, non joint)
Trignac8 397arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 relatif à la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique
Donges8 219arrêté municipal Arrêté portant réglementation sur les horaires des travaux de bricolage et de jardinage susceptibles de générer des nuisances sonores pour le voisinage
Montoir-de-Bretagne7 282arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 relatif à la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique
Saint-André-des-Eaux7 013arrêté municipal Arrêté du Maire relatif au bruit
La Chapelle-des-Marais4 492arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 relatif à la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique
Saint-Joachim4 112arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 relatif à la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique
Besné3 322arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 relatif à la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique
Saint-Malo-de-Guersac3 203arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 relatif à la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.