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CC du Pays d'Ancenis
20 communes, 69 666 habitants, départements 44, 49. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 5 communes ont son propre arrêté ; 15 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Ancenis-Saint-Géréon | 11 600 | arrêté municipal Arrêté municipal N° 2026-ARR-012 Relatif au bruit de voisinage |
| Loireauxence | 7 587 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 relatif à la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique |
| Vallons-de-l'Erdre | 6 692 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 relatif à la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique |
| Ligné | 5 693 | arrêté municipal Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Vair-sur-Loire | 4 944 | arrêté municipal Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage |
| Mésanger | 4 724 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 relatif à la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique |
| Le Cellier | 4 051 | arrêté municipal Arrêté municipal n° AM-2021-009 réglementant les bruits de voisinage |
| Oudon | 3 904 | arrêté municipal Arrêté municipal interdisant les travaux bruyants de jardinage les dimanches et jours fériés |
| Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire | 3 071 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Joué-sur-Erdre | 2 797 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 relatif à la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique |
| Couffé | 2 535 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 relatif à la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique |
| Riaillé | 2 365 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 relatif à la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique |
| Mouzeil | 2 017 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 relatif à la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique |
| Teillé | 1 824 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 relatif à la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique |
| Pannecé | 1 439 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 relatif à la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique |
| La Roche-Blanche | 1 261 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 relatif à la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique |
| Trans-sur-Erdre | 1 156 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 relatif à la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique |
| Pouillé-les-Côteaux | 1 033 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 relatif à la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique |
| Le Pin | 868 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 relatif à la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique |
| Montrelais | 859 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 relatif à la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.