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CA de La Rochelle

28 communes, 181 057 habitants, département 17. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 4 communes ont son propre arrêté ; 24 sont sur la recommandation nationale, faute de texte connu.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
La Rochelle79 851arrêté municipal Arrêté Municipal relatif aux Bruits de voisinage sur la commune de LA ROCHELLE
Aytré9 746recommandation nationale
Périgny8 877recommandation nationale
Lagord7 802arrêté municipal Arrêté N°151/02 du Maire de la ville de Lagord (bruits de voisinage)
Puilboreau6 765arrêté municipal Arrêté permanent relatif à la lutte contre les bruits de voisinage sur le territoire communal
Châtelaillon-Plage6 653recommandation nationale
Dompierre-sur-Mer6 315recommandation nationale
Nieul-sur-Mer5 811recommandation nationale
Saint-Xandre5 677recommandation nationale
Sainte-Soulle5 034recommandation nationale
Angoulins4 240recommandation nationale
La Jarrie3 458recommandation nationale
Marsilly3 176recommandation nationale
L'Houmeau3 000recommandation nationale
La Jarne2 637recommandation nationale
Salles-sur-Mer2 465arrêté municipal Arrêté du Maire de Salles-sur-Mer relatif aux travaux de bricolage et de jardinage des particuliers
Saint-Médard-d'Aunis2 396recommandation nationale
Saint-Rogatien2 364recommandation nationale
Vérines2 354recommandation nationale
Esnandes2 224recommandation nationale
Thairé1 897recommandation nationale
Yves1 585recommandation nationale
Bourgneuf1 463recommandation nationale
Saint-Vivien1 436recommandation nationale
Saint-Christophe1 422recommandation nationale
Croix-Chapeau1 418recommandation nationale
Clavette1 406recommandation nationale
Montroy963recommandation nationale

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.