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CC Coeur et Coteaux du Comminges

104 communes, 44 243 habitants, département 31. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 3 communes ont son propre arrêté ; 101 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Saint-Gaudens12 139arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Montréjeau2 648arrêté municipal Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Villeneuve-de-Rivière1 725arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Boulogne-sur-Gesse1 673arrêté municipal Arrêté du maire (modification de l'horaire d'utilisation de matériels bruyants)
L'Isle-en-Dodon1 614arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Labarthe-Rivière1 298arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Aurignac1 229arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Landorthe1 030arrêté municipal Relations de bon voisinage à Landorthe
Pointis-Inard919arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Labarthe-Inard871arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Valentine869arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Miramont-de-Comminges736arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Clarac672arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Ponlat-Taillebourg633arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Estancarbon612arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Ausson596arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Villeneuve-Lécussan544arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Le Cuing482arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Cassagnabère-Tournas468arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Bordes-de-Rivière461arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Blajan426arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Saint-Plancard398arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Les Tourreilles376arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Saint-Marcet368arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Franquevielle339arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Aulon313arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Latoue310arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Puymaurin309arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Lodes308arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Larroque293arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Alan292arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Péguilhan274arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Anan267arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Cardeilhac259arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Lécussan248arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Saux-et-Pomarède245arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Charlas243arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Saint-André239arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Ciadoux234arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Montoulieu-Saint-Bernard230arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Boussan227arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Saint-Ignan218arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Montbernard215arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Escanecrabe210arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Saint-Frajou204arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Fabas196arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Savarthès195arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Montmaurin192arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Loudet191arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Larcan178arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Saint-Laurent178arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Benque177arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Montesquieu-Guittaut171arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Balesta169arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Molas167arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Cuguron161arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Labastide-Paumès150arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Boudrac148arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Saman143arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Saint-Pé-Delbosc142arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Lilhac140arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Régades137arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Terrebasse135arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Lalouret-Laffiteau134arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Eoux131arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Aspret-Sarrat130arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Saint-Lary-Boujean127arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Lieoux126arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Agassac115arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Samouillan110arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Gensac-de-Boulogne109arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Nizan-Gesse105arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Bachas90arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Cazaril-Tambourès89arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Sarremezan89arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Mondilhan88arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Peyrissas86arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Coueilles85arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Bouzin82arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Cazeneuve-Montaut82arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Mauvezin82arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Peyrouzet81arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Lespiteau78arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Cazac75arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Lespugue75arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Sarrecave69arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Frontignan-Savès66arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Montgaillard-sur-Save66arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Salherm66arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Boissède65arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Castéra-Vignoles64arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Martisserre64arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Mirambeau64arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Sédeilhac63arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Castelgaillard60arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Saint-Ferréol-de-Comminges59arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Ambax57arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Riolas57arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Rieucazé52arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Nénigan51arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Saint-Élix-Séglan51arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Esparron42arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Goudex40arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne
Saint-Loup-en-Comminges38arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.