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CC Roumois Seine

40 communes, 41 773 habitants, départements 27, 76. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 5 communes ont son propre arrêté ; 35 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Bourg-Achard4 026arrêté préfectoral Arrêté DTARS-SE/n°19-14 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure
Grand Bourgtheroulde3 995arrêté préfectoral Arrêté DTARS-SE/n°19-14 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure
Bosroumois3 872arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Le Thuit de l'Oison3 827arrêté municipal Arrêté municipal du 15 juillet 2020 (bruits liés aux travaux de bricolage et de jardinage)
Saint-Ouen-de-Thouberville2 419arrêté préfectoral Arrêté DTARS-SE/n°19-14 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure
Saint-Ouen-du-Tilleul1 792arrêté préfectoral Arrêté DTARS-SE/n°19-14 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure
Saint-Pierre-des-Fleurs1 714arrêté municipal Arrêté du Maire – Lutte contre le bruit dans la commune de Saint Pierre des Fleurs
Les Monts du Roumois1 639arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Flancourt-Crescy-en-Roumois1 612arrêté préfectoral Arrêté DTARS-SE/n°19-14 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure
Bourneville-Sainte-Croix1 252arrêté préfectoral Arrêté DTARS-SE/n°19-14 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure
Hauville1 247arrêté municipal Arrêté du Maire de Hauville relatif aux travaux de bricolage et de jardinage des particuliers
Amfreville-Saint-Amand1 207arrêté préfectoral Arrêté DTARS-SE/n°19-14 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure
Caumont1 149arrêté préfectoral Arrêté DTARS-SE/n°19-14 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure
Bouquetot1 071arrêté préfectoral Arrêté DTARS-SE/n°19-14 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure
Thénouville1 014arrêté préfectoral Arrêté DTARS-SE/n°19-14 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure
Saint-Pierre-du-Bosguérard950arrêté préfectoral Arrêté DTARS-SE/n°19-14 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure
Boissey-le-Châtel903arrêté préfectoral Arrêté DTARS-SE/n°19-14 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure
Bosgouet793arrêté préfectoral Arrêté DTARS-SE/n°19-14 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure
Trouville-la-Haule758arrêté préfectoral Arrêté DTARS-SE/n°19-14 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure
Saint-Aubin-sur-Quillebeuf749arrêté préfectoral Arrêté DTARS-SE/n°19-14 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure
Honguemare-Guenouville704arrêté préfectoral Arrêté DTARS-SE/n°19-14 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure
Étréville651arrêté préfectoral Arrêté DTARS-SE/n°19-14 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure
Barneville-sur-Seine545arrêté préfectoral Arrêté DTARS-SE/n°19-14 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure
Sainte-Opportune-la-Mare427arrêté préfectoral Arrêté DTARS-SE/n°19-14 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure
La Trinité-de-Thouberville409arrêté préfectoral Arrêté DTARS-SE/n°19-14 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure
Valletot408arrêté préfectoral Arrêté DTARS-SE/n°19-14 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure
La Haye-Aubrée402arrêté préfectoral Arrêté DTARS-SE/n°19-14 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure
Éturqueraye303arrêté préfectoral Arrêté DTARS-SE/n°19-14 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure
La Haye-de-Routot285arrêté préfectoral Arrêté DTARS-SE/n°19-14 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure
Le Landin254arrêté préfectoral Arrêté DTARS-SE/n°19-14 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure
Saint-Denis-des-Monts211arrêté préfectoral Arrêté DTARS-SE/n°19-14 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure
Cauverville-en-Roumois210arrêté préfectoral Arrêté DTARS-SE/n°19-14 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure
Saint-Philbert-sur-Boissey170arrêté préfectoral Arrêté DTARS-SE/n°19-14 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure
Saint-Léger-du-Gennetey166arrêté préfectoral Arrêté DTARS-SE/n°19-14 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure
Aizier158arrêté préfectoral Arrêté DTARS-SE/n°19-14 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure
Mauny150arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Tocqueville140arrêté préfectoral Arrêté DTARS-SE/n°19-14 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure
Voiscreville117arrêté préfectoral Arrêté DTARS-SE/n°19-14 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure
Saint-Ouen-de-Pontcheuil102arrêté préfectoral Arrêté DTARS-SE/n°19-14 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure
Vieux-Port47arrêté préfectoral Arrêté DTARS-SE/n°19-14 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l'Eure

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.