Arrêté municipal vérifié
Arrêté permanent relatif à la réglementation au bruit
- Niveau
- municipal
- Portée
- 44201
- Référence
- AP-2024-11-NB
- Signé le
- 1er octobre 2024
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://suce-sur-erdre.fr/wp-content/uploads/2024/10/AR20241001arret2_AP_2024_11_BRUIT-1.pdf
- Identifiant
44201-suce-sur-erdre-2024-10-01· JSON
Particuliers article 2
Les travaux de bricolage, de jardinage … réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne particulière pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de leur durée, telles que tondeuses à gazon à moteur électrique ou thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, autres, sont interdits : Les dimanches et jours fériés toute la journée ; Du lundi au samedi : de 20h00 à 8h00
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Sucé-sur-Erdre. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté municipal du 17 juin 2024 (article 1er). Vise l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 relatif à la lutte contre le bruit. À vérifier : La page retenue (L'Erdre, cyanobactéries) ne traite pas du bruit : les horaires viennent uniquement du PDF 44201-3 (arrêté du 1er octobre 2024), qui correspond à l'URL AR20241001arret2_AP_2024_11_BRUIT-1.pdf. À vérifier : Le programme a aussi trouvé un PDF préfectoral (2024-05-30-AP-ARS-bruits-de-voisinage.pdf), non lu ici, et visé par l'arrêté municipal. À vérifier : Les horaires sont exprimés en interdictions (20h-8h du lundi au samedi) : les plages autorisées 08:00-20:00 en sont déduites. À vérifier : Les chantiers professionnels ne sont pas visés par l'arrêté municipal ; il faudra chercher l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024. À vérifier : Les articles 3 (alarmes) et 4 (terrasses) ne relèvent pas des travaux bruyants.