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Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

Arrêté municipal à vérifier

Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Niveau
municipal
Portée
44130
Signé le
22 juin 2022
Statut
à vérifier sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
Texte officiel
https://mairie-pontsaintmartin.fr/quotidien-pratique/permis-de-vegetaliser-cadre-de-vie/
Identifiant
44130-pont-saint-martin-2022-06-22 · JSON

Particuliers

Jours ouvrables : 8h-12h et 14h-19h Samedi : 9h-12h et 15h-19h Dimanche et jours fériés : interdits
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Pont-Saint-Martin. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Horaires lus uniquement sur la page, sans le texte de l'arrêté du 22 juin 2022 ; aucun PDF joint. Numéro et articles inconnus. À vérifier : Il faut retrouver l'arrêté pour confirmer les horaires et vérifier si les professionnels sont traités. À vérifier : Aucune mention de modification ou d'abrogation sur la page.