Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 44130
- Signé le
- 22 juin 2022
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- https://mairie-pontsaintmartin.fr/quotidien-pratique/permis-de-vegetaliser-cadre-de-vie/
- Identifiant
44130-pont-saint-martin-2022-06-22· JSON
Particuliers
Jours ouvrables : 8h-12h et 14h-19h Samedi : 9h-12h et 15h-19h Dimanche et jours fériés : interdits
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Pont-Saint-Martin. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Horaires lus uniquement sur la page, sans le texte de l'arrêté du 22 juin 2022 ; aucun PDF joint. Numéro et articles inconnus. À vérifier : Il faut retrouver l'arrêté pour confirmer les horaires et vérifier si les professionnels sont traités. À vérifier : Aucune mention de modification ou d'abrogation sur la page.