Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal interdisant les travaux bruyants de jardinage les dimanches et jours fériés
- Niveau
- municipal
- Portée
- 44115
- Signé le
- 20 juin 2003
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- https://www.oudon.fr/vie-municipale-de-la-mairie-doudon/environnement/bricolage-et-jardinage
- Identifiant
44115-oudon-2003-06-20· JSON
Particuliers
Les jours ouvrables de 8 H 30 à 12 H 00 et de 14 H 30 à 19 H 00 • Les samedis de 8 H 30 à 12 H 00 et de 15 H 00 à 19 H 00 • ATTENTION : un arrêté municipal interdisant les travaux bruyants de jardinage les dimanches et jours fériés a été pris en date du 20 juin 2003.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Oudon. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Aucun PDF : horaires lus uniquement sur la page (mise à jour du 07/08/2024). L'arrêté du 20 juin 2003 n'est pas joint ; vérifier son texte et sa référence. À vérifier : La page n'interdit explicitement que les travaux de jardinage les dimanches et jours fériés ; le bricolage ces jours-là n'est pas précisé. Le créneau vide dimanche/férié est à confirmer. À vérifier : Aucun article n'est cité ; aucun horaire pour les professionnels.